Politique de confidentialité (application)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Mes Chasses (entrepreneur individuel), 4 rue des Grandes Vignes, 44190 Clisson, SIRET 88977838700031. Contact : contact@meschasses.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné ; les demandes relatives à vos données sont traitées à cette adresse.

2. Données que nous collectons

Catégorie	Données	Origine
Compte / identité	Email, nom, prénom, téléphone, mot de passe (chiffré), photo de profil, identifiant de connexion Google/Apple	Vous / fournisseur d’authentification
Localisation (voir §4)	Position GPS précise (latitude, longitude, altitude, précision, vitesse, cap), horodatée	Capteur GPS de l’appareil
Permis de chasse	Numéro de permis, dates de validité, photo/scan du document	Vous (saisie ou scan)
Carnet de contacts	Noms, téléphones, emails des personnes que vous ajoutez	Vous / import de contacts (avec autorisation)
Photos et médias	Photos de prises/trophées, justificatifs, avatar	Vous
Activité de chasse	Domaines, événements, participations, prises (espèces, quantités), plans de chasse, bracelets	Vous / autres participants
Données financières	Paiements d’événements (traités par Stripe), IBAN de trésorerie de domaine	Vous
Appareil et usage	Jetons de notification push, identifiants techniques d’appareil, journaux d’erreur, statistiques d’usage	Automatique

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (gestion des chasses, événements, cartes, carnet) : exécution du contrat.
• Localisation en temps réel et sécurité : consentement (voir §4).
• Scan et vérification du permis de chasse : consentement (donnée sensible).
• Accès aux contacts pour constituer votre carnet : consentement.
• Notifications push : consentement.
• Paiements (participations, abonnements) : exécution du contrat / obligation légale comptable.
• Sécurité, prévention de la fraude, statistiques d’usage et correction des pannes : intérêt légitime.

4. Données de localisation (géolocalisation), y compris en arrière-plan

L’application collecte votre position GPS précise dans deux cas d’usage uniquement, et seulement pendant ces sessions :

1. Chasse en direct : lorsque vous rejoignez une chasse en direct, votre position est collectée et partagée en temps réel avec les autres participants de cette chasse, à des fins de sécurité (localisation en cas d’urgence, alerte de sortie de zone ou d’entrée en zone protégée) et de coordination.
2. Recherche au sang : lorsque vous conduisez une recherche au sang, votre position est enregistrée pour tracer votre progression afin de retrouver un animal blessé.

Collecte en arrière-plan. Pour ces deux fonctionnalités, la position est collectée y compris lorsque l’application est en arrière-plan, fermée ou l’écran verrouillé (par exemple téléphone en poche pendant la battue). Cette collecte s’effectue via un service de premier plan signalé par une notification persistante, et uniquement pendant une session active de chasse en direct ou de recherche au sang.

Consentement. Aucune donnée de localisation n’est collectée sans votre consentement explicite : un écran d’information vous est présenté avant toute demande de permission, et l’activation du suivi requiert votre acceptation. Vous pouvez refuser (mode observateur) ou révoquer l’autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil ; le suivi s’arrête automatiquement à la fin de la chasse en direct ou à la clôture de la recherche au sang.

Nous ne vendons pas vos données de localisation, ne les utilisons pas à des fins publicitaires, et ne les partageons avec aucun tiers en dehors des participants de la même chasse.

5. Données sensibles

Le permis de chasse (et son scan) ainsi que l’IBAN de trésorerie de domaine sont des données sensibles, collectées avec votre consentement, chiffrées, et accessibles uniquement aux personnes habilitées. Le scan du permis est analysé automatiquement (reconnaissance de texte) pour pré-remplir les informations ; l’image n’est pas utilisée à d’autres fins.

6. Partage et sous-traitants

Nous ne vendons aucune donnée. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques, chacun encadré contractuellement (RGPD) :

• Cloudflare : hébergement de l’application et du site, et stockage de fichiers (Cloudflare R2 : photos, documents), en France.
• Supabase : base de données et authentification, région France (Union européenne).
• Stripe : traitement des paiements (nous ne stockons jamais vos numéros de carte).
• Firebase Cloud Messaging (Google) / Apple Push Notification service : notifications push.
• Brevo : emails transactionnels.
• Google (Gemini) : reconnaissance de texte du permis de chasse.
• Sentry : journalisation des erreurs. PostHog : statistiques d’usage.

Les données principales (base de données, fichiers) sont hébergées en France. Certains prestataires tiers (par exemple : paiement, notifications, reconnaissance de texte du permis, journalisation d’erreurs, mesure d’audience) peuvent toutefois traiter certaines données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées le temps de votre utilisation du service :

• Données de compte et d’activité : tant que votre compte est actif.
• Après suppression du compte : les données sont masquées immédiatement, puis supprimées ou anonymisées sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.
• Données comptables et de facturation : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Données de paiement (via Stripe) : selon les obligations bancaires applicables.
• Positions GPS : conservées le temps nécessaire à l’historique de la chasse concernée.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@meschasses.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La suppression de votre compte (et des données associées) est possible directement depuis l’application (Profil) ou sur demande.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos, l’accès est restreint par des règles d’autorisation par rôle, et les documents sensibles sont stockés de manière privée.

10. Mineurs

L’application s’adresse à des personnes titulaires d’un permis de chasse ; elle n’est pas destinée aux mineurs de moins de 15 ans.

11. Cookies et traceurs

L’application utilise des traceurs de mesure d’audience (PostHog) afin de comprendre l’usage du service et de corriger les anomalies. Ces traceurs sont désactivés dans les environnements de développement et ne collectent aucun identifiant publicitaire. Le site vitrine dispose de sa propre politique de confidentialité.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; toute modification substantielle vous sera signalée dans l’application.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@meschasses.com.